I. MENTIONS LEGALES

Vous venez de vous connecter sur le site welovecinema.bnpparibas édité par BNP PARIBAS, société anonyme au capital social de 2 294 954 818 euros , dont le siège social est situé 16, Bd des Italiens - 75009 Paris (France) :

•    Email: cinema@bnpparibas.com
•    Téléphone : 0157430304
•    Immatriculée sur le n° 662 042 449 RCS Paris
•    Identifiant C.E. : FR76662042449
•    Identifiant SIREN : 662 042 449
•    Identifiant SIRET : 662 042 449 00014
•    Code APE : 6419Z
•    Immatriculée à l'Orias sous le n° 07 022 735
•    Représentant légal : M. Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas
•    Directeur de la publication : M. Jean Lemierre, Président du conseil d'administration de BNP Paribas 
•    Contacts : Estelle Couty, Responsable Territoire Affinitaire Cinéma
•    Conception graphique : Publicis Conseil
 

Développement : Kernix
Adresse : 6 rue Lalande, 75014 Paris
Numéro de téléphone : + 33 (0)1 53 98 73 40

Hébergement : Bearstech
Adresse : 40 Passage des Panoramas, 75002 Paris, France
Numéro de téléphone : +33 (0)1 70 61 60 16

Gestion des privilèges : Seaters 
Adresse : De Kleetlaan 4/205 1831 Diegem, Belgium
Numéro de téléphone :  +32 (0)470 32 69 75 

Création de Podcasts : Goom
Adresse :  6-8 rue Troyon 92310 Sèvres
Numéro de téléphone :  +33 (0)1 41 14 53 53

II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

Définitions : 
« Contenu » : désigne l'ensemble des informations, publications, textes, photos, illustrations, bandes sonores et tout autre contenu disponibles sur le Site.
« Service » désigne tout ou partie des fonctionnalités utilisables et proposées par BNP Paribas sur le Site telles que décrites à l'Article 4 des présentes CGU.  
« Site » désigne le site internet https://welovecinema.bnpparibas
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à BNP Paribas et/ou à un Utilisateur. 
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant accès au Site, y compris l’Utilisateur Inscrit, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
« Utilisateur Inscrit » : désigne tout Utilisateur qui crée un profil lui permettant d’accéder à son Espace Membre.
« Espace Membre » désigne l’espace personnel réservé à l’Utilisateur sur le Site.

1 - OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation en date du 15 janvier 2019 (« Conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir l’accès et l’utilisation du site en ce compris tout élément composant le Site (« Contenu du Site ») par les visiteurs du Site (« Utilisateur »).
L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable, sans réserve et sans condition, des Conditions Générales et à leur respect intégral par l’Utilisateur.
En cas de désaccord avec les termes des présentes, l’Utilisateur s’engage à cesser toute utilisation du Site.

2 - ACCES AU SITE

Le Site est disponible pour les Utilisateurs sous réserve du respect des conditions suivantes :
Le Site est réservé à toute personne physique majeure. L’accès et l’utilisation du Site par les personnes physiques mineures âgées de treize (13) ans minimum est admise à la condition qu’elles aient recueilli l’autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale, lesquels acceptent de ce fait d’être garants du respect par elle de l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. 
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Certaines législations peuvent interdire la diffusion, l’accès à ce Site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer être légalement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

3 - ESPACE RESERVE AUX UTILISATEURS INSCRITS

L’accès à certaines fonctionnalités du Site est subordonné à la création d’un profil d’Utilisateur Inscrit. Lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le Site, ce dernier doit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.
Certains Utilisateurs Inscrits peuvent également être des collaborateurs du Groupe BNP Paribas ou de ses filiales et ont, à ce titre, accès au bénéfice de certains Privilèges spécifiques et exclusifs. Afin d’être considéré comme un collaborateur, l’Utilisateur Inscrit doit renseigner son adresse e-mail professionnelle dans la section de son Espace Membre prévue à cet effet. 
L’Utilisateur choisit un mot de passe qui doit être conforme aux normes de sécurité du Site détaillées ci-dessous :
Le mot de passe doit contenir au moins 15 caractères dont 2 alphabétiques (majuscules et minuscules), 1 caractère numérique et 1 caractère spécial.
L’identifiant et le mot de passe définis pour l’inscription au Service sont strictement confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les tenir secrets et s’interdit de les communiquer à quiconque.
L’Utilisateur est entièrement responsable de leur conservation et de leur utilisation et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation et/ou de leur utilisation par des tiers.
Il appartient notamment à l’Utilisateur de s’assurer que la conservation et la saisie des identifiant et mots de passe soient effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de confidentialité. 
Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via son Espace Réservé avec ses Identifiants et mot de passe, sera présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur Inscrit, sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à BNP Paribas par l’Utilisateur Inscrit.  
BNP Paribas ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée à BNP Paribas, des conséquences dommageables de l'utilisation de l’Espace Réservé par une personne non autorisée. En cas de perte ou de vol d’un des identifiants, l’Utilisateur Inscrit utilisera la procédure mise en place par BNP Paribas lui permettant de récupérer ses identifiants et de renouveler son mot de passe.

4 - DESCRIPTION DES FONCTIONNALITES DU SITE

Dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut : 

• Accéder au Site et l’utiliser ; 
• Tenter de remporter des places pour accéder à des événements liés au cinéma ;
• Tenter de remporter des lots en lien avec des productions cinématographiques ;
• Accéder à des contenus relatifs au Cinéma ;

Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur l’actualité du cinéma vue par We Love Cinema by BNP Paribas et de proposer à l’Utilisateur ayant adhéré au programme privilège de BNP Paribas (« l’Utilisateur Inscrit ») de bénéficier des opportunités associées à celui-ci et notamment la possibilité de participer à des opérations de type jeux-concours (Voir le Règlement de Jeu).
Tout Utilisateur peut accéder au Site. L’accès aux Privilèges proposés dans le cadre du Programme Privilège est réservé à l’Utilisateur Inscrit disposant d’un compte sur le Site conformément à l’Article 2 ci-dessous.
Le Site est accessible par le réseau Internet à l'URL https://welovecinema.bnpparibas
Le Site propose l’actualité du cinéma vue par We Love Cinema By BNP Paribas, notamment via les onglets « A la Une » et « Podcasts » et « Privilèges » du Site accessibles à tout Utilisateur.
Pour pouvoir bénéficier des Privilèges, l’Utilisateur Inscrit doit au préalable s’inscrire conformément à l’Article 3 des présentes conditions générales d’utilisation. En conséquence, seul l’Utilisateur Inscrit sur We Love Cinema peut bénéficier d’un Espace Réservé et du programme Privilèges du site.

4.1. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET D’INSCRIPTION À WE LOVE CINEMA

L’inscription sur We Love Cinema  est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse, DOM et TOM incluses), cliente ou non de BNP Paribas. Les personnes physiques mineures âgées de treize (13) ans minimum peuvent également s’inscrire sur le site We Love Cinema sous réserve qu’elles aient recueilli l’autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale.
L’inscription sur le site We Love Cinema s’effectue par l’ouverture d’un profil utilisateur sur le Site.
Pour ouvrir un profil utilisateur, l’Utilisateur doit compléter et valider l’ensemble des informations identifiées comme obligatoires au formulaire d’adhésion en ligne. Une demande d’adhésion ne pourra être prise en compte sur la base d’un formulaire d’adhésion incomplet. L’Utilisateur Inscrit s’engage à fournir des données exactes.
Le profil utilisateur ouvert sur le Site par l’Utilisateur Inscrit est personnel. En conséquence, l’Utilisateur Inscrit est informé qu’il n’est possible d’ouvrir qu’un seul espace utilisateur par personne sur le Site. L’Utilisateur Inscrit s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres profils utilisateurs que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. 
Une fois la demande d’adhésion validée, l’Utilisateur Inscrit peut à tout moment accéder à son Espace Membre en renseignant l’adresse email et le mot passe choisis lors de son inscription (« Identifiants »). 

4.2. IDENTIFIANTS DE L’UTILISATEUR INSCRIT

Les Identifiants de l’Utilisateur Inscrit sont personnels et confidentiels.
L’Utilisateur Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants et s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit. Toute utilisation des Identifiants sera ainsi réputée par l’Utilisateur Inscrit concerné, même en cas d’utilisation de ses Identifiants par des tiers, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantir BNP Paribas contre toute demande à ce titre.
En cas de divulgation volontaire ou non ou d’usurpation de l’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur Inscrit doit, dans les plus brefs délais, les modifier via son profil utilisateur et demeure responsable en tout état de cause. L’Utilisateur Inscrit devra parallèlement immédiatement informer BNP Paribas dès lors qu’il a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement ses Identifiants et/ou accède frauduleusement à son profil utilisateur.

4.3 FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME PRIVILÈGES

La section « Privilèges » propose à l’Utilisateur Inscrit de participer à des « Jeux concours ». Ces jeux concours peuvent permettre à l’Utilisateur Inscrit de remporter des places de cinéma gratuites, un accès à des avant-premières, des cérémonies, des tournages, rencontrer les acteurs et réalisateurs de films partenaires de BNP Paribas…
Pour participer à un jeu concours, l’Utilisateur Inscrit doit se rendre sur la page du Privilège concerné, sélectionner, lorsque c’est possible, le nombre de places ou de lots désirés et cliquer sur « Je tente ma chance » pour valider sa participation. Un email de confirmation sera envoyé sur l’adresse email renseignée par l’Utilisateur Inscrit s’il remporte le Privilège auquel il a participé.
Les informations détaillées relatives à l’organisation du jeu (dates, conditions de participations, nombre de places, lieu de l’événement) seront indiquées sur la page de chaque Privilège.  A l’issue du jeu concours, l’Utilisateur Inscrit peut être contacté par email pour être informé qu’il a remporté le privilège. 
L’utilisateur Inscrit doit confirmer son gain dans un délai compris entre 12h et plusieurs jours selon les Privilèges. L’information exacte sur le délai de confirmation du Privilège est indiquée sur la page de chaque Privilège. 
Certains Privilèges peuvent être spécifiquement réservés à certaines catégories d’Utilisateur Inscrit (clients BNP Paribas, collaborateurs BNP Paribas etc.). A ce titre, le bénéfice de certains privilèges ne peut être accordé qu’à certains Utilisateurs Inscrits disposant d’un code d’accès spécifique. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, un Utilisateur Inscrit peut se voir proposer des Privilèges différents de ceux adressés à d’autres Utilisateurs Inscrits.
BNP Paribas attire l’attention de l’Utilisateur Inscrit sur le fait que les Privilèges accordés sont soumis au respect par celui-ci des conditions générales d’utilisation applicables aux tiers.
L’Utilisateur Inscrit dispose sur le Site d’un espace personnel (« Mon Profil ») regroupant ses informations personnelles ainsi que les Privilèges le concernant. Cet espace « Mon profil » permet également à l’Utilisateur Inscrit de consulter diverses données telles que l’historique de ses actions. 
L’Utilisateur Inscrit peut modifier à tout moment dans l’espace « Mon Profil » les informations le concernant. 
Chaque Utilisateur Inscrit ne peut tenter de remporter un privilège qu’une seule fois. 
BNP Paribas ne saurait être responsable en cas de non-réception d’un Privilège par l’Utilisateur Inscrit du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.

4.4 FIN DE L’INSCRIPTION AU SITE WE LOVE CINEMA

L’Utilisateur Inscrit peut à tout moment et gratuitement se désinscrire de son Espace Membre en cliquant sur la rubrique [Supprimer votre compte] accessible depuis cet Espace.
L’Utilisateur Inscrit recevra alors automatiquement une confirmation par courriel de sa décision de désinscription. 
La fermeture de son compte par l’Utilisateur Inscrit entraîne la fin de son adhésion au Programme Privilèges. L’Utilisateur désinscrit garde le bénéfice du Privilège remporté si ce dernier s’est assuré de conserver la preuve de la validation dudit Privilège. BNP Paribas n’est pas en mesure d’envoyer à l’Utilisateur désinscrit la preuve du bénéfice du Privilège si ce dernier ne l’a pas sauvegardé.
BNP Paribas se réserve le droit de clôturer le compte d’un Utilisateur Inscrit de façon définitive après en avoir informé l’Utilisateur Inscrit par tout moyen, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être exercés contre l’Utilisateur Inscrit, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, et plus généralement en cas de manquements par l’Utilisateur Inscrit aux présentes Conditions d’utilisation du Site.

5 - TARIFS

L’accès au Service est gratuit.
Cependant, l’Utilisateur conserve à sa charge les coûts de connexion facturés par son fournisseur d’accès internet lors de l’utilisation du Service, ainsi que les coûts de communication téléphonique dont il serait à l’origine dans le cadre de l’utilisation du Service ou pour toute demande d’information complémentaire liée à celui-ci.

6 - OBLIGATIONS DES PARTIES

OBLIGATION DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des présentes CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables lors de l’utilisation du Site. 
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. 
En particulier, l’Utilisateur s’engage à :
(i)    ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement du Site ou des systèmes d’information et d’exploitation de BNP Paribas ou de ses éventuels prestataires,
(ii)    ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse du Site, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ; 
(iii)    ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive ou illicite, à des fins illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs du Site, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes, informations nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés. 

Tout manquement aux obligations détaillées au présent Article est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur une suspension de la fourniture de tout ou partie du Site sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

7 - RESPONSABILITE

BNP Paribas ne saurait être tenu pour responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur ou en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit.
BNP Paribas s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le Contenu ou la présentation de ce Site.
BNP Paribas ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus…).
En outre, BNP Paribas décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au Contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou d’indisponibilité du Site et notamment des services et autres fonctionnalités proposés dans le cadre du Site.
BNP Paribas n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. BNP Paribas se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. BNP Paribas décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.
BNP Paribas ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
L’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur circulation sur Internet. L’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit les communique donc à ses risques et périls. BNP Paribas ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, BNP Paribas n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
Tous les Utilisateurs ou Utilisateurs Inscrits sont avertis que BNP Paribas fournit à titre purement informatif sur le Site du contenu relatif aux produits et services bancaires et/ou assurance présentés sur le Site. Ces informations relatives aux produits et services ainsi présentés sont détaillées sur le(s) site(s) externe(s) de BNP Paribas, étant précisé que tout renvoi du Site vers le(s)sdit(s) site(s) externe(s) ne saurait en aucun cas constituer une offre d’achat sur le Site.
En conséquence, tout Utilisateur ou Utilisateur Inscrit souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs produits et/ou des services présentés sur le Site est invité à visiter le(s)dite(s) site(s) externe(s) de BNP Paribas vers le(s)quel(s) l’Utilisateur ou Utilisateur Inscrit est renvoyé, et ou/ à contacter son agence BNP Paribas pour s'informer des caractéristiques de ces produits ou services et des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou à ce (ou ces) service(s).
L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP Paribas à un Utilisateur ou à un Adhérent si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui le concernerait l'interdit. Il appartient à l’Utilisateur ou à l’Utilisateur Inscrit de s’informer au préalable quant à la possibilité pour ce dernier de souscrire aux produits/ou services présentés sur le Site et dont les conditions et caractéristiques sont détaillées sur des sites internet externes de BNP Paribas.
BNP Paribas déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau raisonnable de fonctionnement et de disponibilité du Site. BNP Paribas se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de BNP Paribas ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour. 
L'Utilisateur est informé que la connexion aux services s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. BNP Paribas ne saurait être responsable à l’égard des Utilisateurs de toute défaillance des lignes, des systèmes de communication ou de tout autre système nécessaire à l’utilisation du Site. 
BNP Paribas n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site.
BNP Paribas s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site par lui, dont il se réserve le droit de modifier le contenu, à tout moment et sans préavis. BNP Paribas ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation à un usage spécifique, la véracité ou l’absence de modification par un Tiers ou un Utilisateur. Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de BNP Paribas, qui ne saurait être lié par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.  

BNP Paribas ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice consécutif à une faute, inexécution ou mauvaise exécution imputable à l’utilisateur, ou à un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture du Service ou à un cas de force majeure.

8 - PROPRIETE INTELECTUELLE

DROITS DETENUS PAR BNP Paribas
Le Site et chacun des éléments qui la compose, en ce compris notamment tout élément, données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores, vidéos, sont la propriété exclusive de BNP Paribas ou concédés sous licence à BNP Paribas par des tiers.
BNP Paribas accorde à l’Utilisateur, une licence non exclusive, incessible et non sous-licenciable, en vue d’utiliser le Site et de consulter le Contenu, pour un usage exclusivement personnel et non marchand, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle applicables et dans le monde entier, sous réserve du respect des termes des présentes CGU. Aucun autre droit n’est concédé sur le Site. La mise à disposition du Site ne saurait en aucun cas être analysée comme un transfert de propriété au profit de l’Utilisateur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du Site ou du Contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de BNP Paribas est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle français. De même, toute utilisation du Contenu du Site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
Ainsi, l’Utilisateur n’est pas autorisé à :
(a) copier ou reproduire tout ou partie du Site, sauf si cette copie ou reproduction est liée à l’utilisation normale du Site, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ; 
(b), louer, prêter, vendre, concéder sous licence ou en sous-licence, distribuer, céder, transférer ou rendre disponible de toute autre manière à un tiers le Site, en tout ou partie (y compris le code objet et le code source), sous quelle que forme que ce soit ;
(c) traduire, fusionner, adapter, altérer ou modifier, de quelle que manière que ce soit, tout ou partie du Site;  
(d) intégrer le Site, en tout ou partie, dans un autre programme ; 
(e) effectuer des changements ou modifications de la fonctionnalité centrale ou du code source du Site, ou créer de toute autre manière toute œuvre dérivée de tout ou partie du Site; 
(f) désassembler ou décompiler le Site ou une quelconque partie de celle-ci, ou effectuer une ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la règlementation applicable (article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle). 
2.4 Le nom, le logo et tout autre signe distinctif de BNP Paribas ou associés au Site (les « Marques ») sont des marques détenues ou licenciées exclusivement par BNP Paribas ou ses concédants. BNP Paribas ou ses concédants sont seuls titulaires des droits de propriété susceptibles d’être attachés aux Marques. Aucun droit, ni aucune licence n’est concédé(e) à l’Utilisateur ou à l’Utilisateur Inscrit sur les Marques.
L’Utilisateur s’engage ainsi à faire usage du Site et du Contenu du Site dans le strict respect des droits de propriétés intellectuelles de BNP Paribas, ses partenaires et concédants de licence. L’Utilisateur est informé et reconnaît que toute atteinte par l’Utilisateur à ces droits de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

9 - LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par BNP Paribas. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. BNP Paribas ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
L’Utilisateur ne peut utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord exprès écrit et préalable de BNP Paribas au cas par cas. 
Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les applications, sites Internet et sources externes visités.

10 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

10.1. DONNEES PERSONNELLES

Pour permettre le bon fonctionnement du site welovecinema.bnpparibas, BNP Paribas est susceptible de prendre connaissance et de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données personnelles de l’Utilisateur.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de données personnelles, consultez notre Politique en matière de données personnelles [Notice Légale sur la protection de vos données | We Love Cinema].

10.2. COOKIES

Lors de la navigation sur le site welovecinema.bnpparibas, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment. 
Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, BNP Paribas invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse [Politique de gestion des cookies du site | We Love Cinema].

11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site sont assujetties au droit applicable en France.
Les tribunaux français sont compétents pour tout litige afférent aux présentes.
Version du 12 septembre 2023

12 - DUREE ET MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l’Utilisateur jusqu’à sa résiliation dans les conditions décrites à l’article 14.
BNP Paribas pourra modifier à tout moment et sans préavis les CGU. En cas de modification des CGU, BNP Paribas indiquera sur le Site la date de mise à jour des CGU. A toutes fins utiles, les CGU peuvent être imprimées et/ou sauvegardées et demeurent en tout état de cause toujours disponibles sur le Site dans leur version à jour.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque connexion sur le Site.

Néanmoins, toute modification majeure des CGU sera communiquée à l’Utilisateur par email deux (2) mois avant la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à BNP Paribas avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il a le droit de mettre fin immédiatement et sans frais au Service et aux présentes CGU.

13 - EVOLUTION DU SERVICE

Le Service est susceptible de faire l’objet d’évolutions, ou d’être remplacé à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques. L’Utilisateur sera informé des modifications substantielles apportées sur le Site par un message électronique.  Les présentes Conditions Générales pourront également évoluer en conséquence.

14 - RÉSILIATION 

En cas de manquement de l’Utilisateur Inscrit à tout ou partie des stipulations des présentes CGU, BNP Paribas se réserve le droit de suspendre ou de clore définitivement son Espace Membre sans délai, ni formalité judiciaire ni mise en demeure préalable et sans dédommagement.
La suspension ou clôture de l’Espace Membre et le cas échéant la durée de la suspension, seront notifiées par un message électronique à l’Utilisateur Inscrit.
L’Utilisateur Inscrit peut à tout moment et gratuitement se désinscrire de son Espace Membre en cliquant sur la rubrique [Supprimer votre compte] accessible depuis cet Espace.
L’Utilisateur Inscrit recevra alors sous 24 heures une confirmation par courriel de sa décision de désinscription. 

15 - RECLAMATIONS

Les réclamations relatives au fonctionnement et à l’utilisation du Site sont à adresser cinema@bnpparibas.com 

16 - ASSITANCE TECHNIQUE 

Pour toute question relative à l’activation, à l’utilisation du Service, BNP Paribas met à disposition de l’Utilisateur un service d’assistance technique selon les modalités suivantes :
Questions à adresser à l’email suivant : cinema@bnpparibas.com